Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 1321-1330 sur 6854 décisions.
le 28 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1986-00295 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 25 novembre 1986,...
406-R-2005 | Décision | 2005-06-28
le 23 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1985-00090 du Comité des transports par chemin de fer, Division de l'Ouest, en date du 3 mai 1985 et l'...
392-R-2005 | Décision | 2005-06-23
le 23 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 114721 de la Commission des transports du Canada en date du 16 juin 1964, afin de tenir compte d'un...
395-R-2005 | Décision | 2005-06-23
Un erratum a été émis le 6 septembre 2005
le 21 juin 2005
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports du Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au...
2005-AGR-349 | Arrêté | 2005-06-21
Un erratum a été émis le 27 juin 2007
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-28967 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
376-R-2005 | Décision | 2005-06-17
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de York en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que l'Office détermine la répartition des coûts de la reconstruction du saut-de-mouton de l'avenue Warden, au point milliaire 14,80 de...
380-R-2005 | Décision | 2005-06-17
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par le Chemin de fer Baie des Chaleurs (une division de Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc.) en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'ordonnance no 110858 de la Commission des transports du...
375-R-2005 | Décision | 2005-06-17
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1991-R-508 de l'Office national des transports du Canada en date du 8 octobre 1991, afin de tenir compte d'un...
377-R-2005 | Décision | 2005-06-17
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-29551 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 4...
378-R-2005 | Décision | 2005-06-17
le 16 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 121068 de la Commission des transports du Canada en date du 13 juin 1966, afin de tenir compte d'un changement d...
372-R-2005 | Décision | 2005-06-16