Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 1371-1380 sur 6854 décisions.
le 29 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no R-20243 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 13 mars...
174-R-2005 | Décision | 2005-03-29
le 29 mars 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 92411 de la Commission des transports du Canada en date du 30 août 1957....
175-R-2005 | Décision | 2005-03-29
le 22 mars 2005
RELATIF à une entente entre RaiLink Canada Ltd. et la Ville de Mattawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point milliaire 00,43 de la subdivision...
2005-AGR-160 | Arrêté | 2005-03-22
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no R-2572 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des Transports en date du 19 juin...
152-R-2005 | Décision | 2005-03-21
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1991-R-583 de l'Office national des transports du Canada en date du 17 décembre 1991, afin de tenir compte d'un...
151-R-2005 | Décision | 2005-03-21
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1986-00099 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
153-R-2005 | Décision | 2005-03-21
le 17 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1984-00191 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
148-R-2005 | Décision | 2005-03-17
le 17 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-1073 de l'Office national des transports en date du 21 novembre 1988, afin de tenir compte d'un...
143-R-2005 | Décision | 2005-03-17
le 17 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1990-R-378 de l'Office national des transports du Canada en date du 26 juillet 1990, afin de tenir compte d'un...
146-R-2005 | Décision | 2005-03-17
le 17 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19820 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 27...
147-R-2005 | Décision | 2005-03-17