Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 871-880 sur 6854 décisions.
le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et William Leigh, Margaret Leigh et Lynn Fossum conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un...
2008-AGR-22 | Arrêté | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien au...
2008-AGR-23 | Arrêté | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système...
2008-AGR-25 | Arrêté | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Rurale de Morris conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition des frais relatifs à la...
2008-AGR-28 | Arrêté | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Moose Mountain no 63 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'...
2008-AGR-24 | Arrêté | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Transports et Services gouvernementaux Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la relocalisation du système d'...
2008-AGR-27 | Arrêté | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire annuler l'arrêté no 2004-AGR-494 de l'Office des transports du Canada du 18 novembre 2004...
16-R-2008 | Décision | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
DEMANDE présentée par Goderich and Exeter Railway Company Limited en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 98001 pour tenir compte d'un changement dans le cadre de l'...
17-R-2008 | Décision | 2008-01-17
Voir la décision no 297-R-2008 pour consulter les modifications
Voir la décision no 529-R-2009
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2006-2007, et...
655-R-2007 | Décision | 2007-12-28
le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Ajax conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2007-AGR-560 | Arrêté | 2007-12-12