Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 1198 décisions.
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Mason Agency Ltd., au nom d'Alcatel-Lucent, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOBAL SENTINEL », un navire d'installation de câbles des Îles Marshall, afin d'inspecter et d'...
555-W-2007 | Décision | 2007-10-30
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Lindsay Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977197.
Référence no M4211/L105-2
Lindsay Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
554-A-2007 | Décision | 2007-10-30
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Parallel Seaplanes Inc. en vue d'annuler la licence no 060047.
Référence no 4210/P363-1
Parallel Seaplanes Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
553-A-2007 | Décision | 2007-10-30
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Encore FBO Acquisition, LLC exerçant son activité sous le nom de Encore Aviation de Frederick, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
550-A-2007 | Décision | 2007-10-30
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CANDACE », un remorqueur américain, pour manœuvrer des ancres pour les barges à grue de...
551-W-2007 | Décision | 2007-10-30
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Globespan Airways Limited, exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, en son nom et au nom de Neos S.p.A., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par...
552-A-2007 | Décision | 2007-10-30
le 30 octobre 2007
RELATIF à une demande présentée par Encore FBO Acquisition, LLC exerçant son activité sous le nom de Encore Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/...
2007-A-490 | Arrêté | 2007-10-30
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
549-A-2007 | Décision | 2007-10-30
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (ci-après Mesa), Trans States Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (ci-après Trans States...
548-A-2007 | Décision | 2007-10-30
le 29 octobre 2007
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer un total de sept (7) vols par semaine dans chaque direction sur la route Toronto (Ontario), Canada - San Salvador, El Salvador - San José...
547-A-2007 | Décision | 2007-10-29