Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 371-380 sur 494 décisions.
le 16 avril 2010
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/C53/10-1
DEMANDE
Cruise North Expeditions Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du...
131-W-2010 | Décision | 2010-04-16
le 16 avril 2010
DEMANDE, modifiée, présentée par Husky Oil Operations, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-16
DEMANDE
Husky Oil Operations (Husky) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'...
132-W-2010 | Décision | 2010-04-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 257-A-2010
le 16 avril 2010
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/...
133-A-2010 | Décision | 2010-04-16
le 15 avril 2010
DEMANDE présentée par OK Hélicoptère Inc. en vue de rétablir la licence no 080024.
Référence no M4210/O118-1
Dans son arrêté no 2009-A-337, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
130-A-2010 | Décision | 2010-04-15
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Black Sheep Aviation & Cattle Co. Ltd. en vue d'annuler la licence no 967243.
Référence no M4210/B196-2
Black Sheep Aviation & Cattle Co. Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour...
128-A-2010 | Décision | 2010-04-13
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre le Canada et les États membres de la...
125-A-2010 | Décision | 2010-04-13
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Virgin America Inc. exerçant son activité sous le nom de Virgin America de Burlingame, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/V129-3...
129-A-2010 | Décision | 2010-04-13
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/S527-4-7
Sunwing Airlines Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
127-A-2010 | Décision | 2010-04-13
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Jetset Airlines, LLC de Santa Ana, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J202-2
Jetset Airlines, LLC (demanderesse) a demandé à l'Office...
126-A-2010 | Décision | 2010-04-13
le 12 avril 2010
DEMANDE présentée par Chevron Canada Limited en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-11
INTRODUCTION
Demande
Chevron Canada Limited (Chevron) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue...
123-W-2010 | Décision | 2010-04-12