Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 70 décisions.
le 31 mars 2011
DEMANDE présentée par Single Buoy Moorings Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-01655
DEMANDE
Single Buoy Moorings Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'...
98-W-2011 | Décision | 2011-03-31
le 30 mars 2011
DEMANDE présentée par 9017‑6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte‑Nord en vue de maintenir la suspension de la licence no 972100.
Référence no M4210/A732-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑134, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
97-A-2011 | Décision | 2011-03-30
le 30 mars 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et l'Administration portuaire Vancouver-Fraser conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-S02.69
Le 3 décembre 2010, l'Office des...
2011-AGR-114 | Arrêté | 2011-03-30
le 30 mars 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et l'Administration portuaire Vancouver-Fraser conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-S02.69
Le 3 décembre 2010, l'Office des...
2011-AGR-113 | Arrêté | 2011-03-30
le 29 mars 2011
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-01859
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant,...
96-W-2011 | Décision | 2011-03-29
le 29 mars 2011
DEMANDE présentée par Compañia Panameña de Aviacion, S.A. exerçant son activité sous le nom de Copa Airlines conformément au paragraphe 71(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C636-4
Compañia Panameña de Aviacion, S.A....
95-A-2011 | Décision | 2011-03-29
le 29 mars 2011
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports...
2011-A-112 | Arrêté | 2011-03-29
le 25 mars 2011
DEMANDE présentée par Husky Energy, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-01776DEMANDE
DEMANDE
Husky Energy a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence...
94-W-2011 | Décision | 2011-03-25
le 25 mars 2011
DEMANDE présentée par Pacific Eagle Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 980173 et 980174.
Références nos M4210/P283-1M4210/P283-2
Pacific Eagle Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La...
92-A-2011 | Décision | 2011-03-25
le 25 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090071 de Skylines Advertising Inc. - Arrêté no 2011-A-76.
Référence no M4210/S595-1
Dans son arrêté no 2011-A-76, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-110 | Arrêté | 2011-03-25