Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
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- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
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- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 12541-12550 sur 16427 décisions.
le 3 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Stephen V. Bile faisant affaires sous la raison sociale de Stephen's Aviation Services - Licence no 930179.
Référence no M4895/S313-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-34 | Arrêté | 1994-02-03
le 1er février 1994
RELATIF à une demande présentée par PBK Engineering Limited, au nom de la Société du port de Vancouver (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-28 | Arrêté | 1994-02-01
le 1er février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Tamarac Air Service Ltée - Licences nos 883605 et 883606.
Références nos M4205/T5-4-1M4205/T5-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883605, Tamarac Air Service...
1994-A-30 | Arrêté | 1994-02-01
le 1er février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 2638-8421 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Air Aviation International -...
1994-A-29 | Arrêté | 1994-02-01
le 31 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Central City Air Inc. - Licences nos 910133, 910162 et 910208.
Références nos M4205/C341-5-...
1994-A-27 | Arrêté | 1994-01-31
le 31 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Geraldton Air Ltd. - Licences nos 920191 et 920192.
Références nos M4205/G108-5-1M4205/G108-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920191, Geraldton Air Ltd. (ci-...
1994-A-26 | Arrêté | 1994-01-31
le 27 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Trump Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trump Airlines - Licence no 900174.
Référence no M4895/T154-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1994-A-25 | Arrêté | 1994-01-27
le 20 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 825435 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Manair - Licence no 890395.
Référence no M4205/M145-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890395, 825435 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
1994-A-23 | Arrêté | 1994-01-20
le 20 janvier 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-33307 du Comité des transports par chemin de fer en date du 8 février 1982, laquelle déclarait public le passage à niveau au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin d'accès à Dominion Textile...
1994-R-22 | Arrêté | 1994-01-20
le 20 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Skyway Air Services Ltd. - Licences nos 882939, 882940 et 882941.
Références nos M4205/S90-4-...
1994-A-24 | Arrêté | 1994-01-20