Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 7051-7060 sur 34472 décisions.
le 4 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant leur activité sous le nom de Gardiner Outfitters - Licence no 962534.
Référence no M4210/G119-1
Aux termes de la licence no 962534, Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant...
2008-A-531 | Arrêté | 2008-12-04
le 3 décembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Singapore Airlines Cargo PTE Ltd. en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des taux pour les services affrétés internationaux tout-cargo, lorsque nécessaire, tel que l'exige le Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
2008-A-529 | Arrêté | 2008-12-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-533
le 3 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oak Ridge Aviation Inc. - Licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
Conformément à la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (la licenciée...
2008-A-530 | Arrêté | 2008-12-03
Un erratum a été émis le 14 janvier 2009
le 3 décembre 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 93 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de faire modifier l'annexe du certificat d'aptitude no...
601-R-2008 | Décision | 2008-12-03
le 2 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wapun Air Ltd. - Licence no 060111.
Référence no M4210/W245-1
Aux termes de la licence no 060111, Wapun Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2008-A-508 du...
2008-A-528 | Arrêté | 2008-12-02
le 2 décembre 2008
DEMANDE présentée par Cutter Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967756.
Référence no M4211/C360-2
Cutter Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 25...
600-A-2008 | Décision | 2008-12-02
le 1er décembre 20080
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEEP PIONEER » afin d'effectuer les activités d'installation.
Référence no W9125/P5/08-75
DEMANDE
Technip Canada...
597-W-2008 | Décision | 2008-12-01
le 1er décembre 2008
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WELLSERVICER » afin de soutenir les activités d'installation.
Référence no W9125/P5/08-76
DEMANDE
Technip Canada...
598-W-2008 | Décision | 2008-12-01
le 1er décembre 2008
DEMANDE présentée par Cutter Flight Management, Inc. de Phoenix, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
599-A-2008 | Décision | 2008-12-01
le 28 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 030033 imposée par l'arrêté no 2008-A-519 du 26 novembre 2008 - Precision Aviation, Inc.
Référence no M4211/P327-2
Conformément à la licence no 030033, Precision Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-522 | Arrêté | 2008-11-28