Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 8141-8150 sur 34472 décisions.
le 27 décembre 2007
DEMANDE présentée par Atlantic Airlines Limited en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander, de Winnipeg, d'Edmonton et de Calgary et l'aéroport de Windsor...
653-A-2007 | Décision | 2007-12-27
le 24 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
650-A-2007 | Décision | 2007-12-24
le 24 décembre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Eva Airways Corporation de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et...
2007-A-583 | Arrêté | 2007-12-24
le 24 décembre 2007
DEMANDE présentée par 1401380 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Wilderness North Air en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 010054.
Référence no M4210/W246-1
1401380...
652-A-2007 | Décision | 2007-12-24
le 24 décembre 2007
DEMANDE présentée par Aéroclub La Friche (1986) Inc. en vue d'annuler la licence no 962024.
Référence no M4210/A272-1
Aéroclub La Friche (1986) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
651-A-2007 | Décision | 2007-12-24
le 24 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 010007 imposée par l'arrêté no 2007-A-327 du 14 août 2007 - Executive Charters, Inc.
Référence no M4211/E184-2
Conformément à la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2007-A-584 | Arrêté | 2007-12-24
le 24 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international...
649-A-2007 | Décision | 2007-12-24
le 21 décembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Centaero Aviation Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2007-A-581 | Arrêté | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967297 imposée par l'arrêté no 2007-A-565 du 13 décembre 2007 - Amerijet International, Inc.
Référence no M4211/A187-2
Conformément à la licence no 967297, Amerijet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer...
2007-A-580 | Arrêté | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
RELATIF à la licence no 070120 délivrée à The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/T338-1
Par la décision no 646-A-2007, l'Office des transports du Canada (ci-...
2007-A-582 | Arrêté | 2007-12-21