Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 8151-8160 sur 34472 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-587
le 21 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par MN Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Country Airlines - Licence no 030100.
Référence no M4211/S505-2
Conformément à la...
2007-A-576 | Arrêté | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Geffair Canada Inc. - Licences nos 962247 et 967063.
Références nos M4210/G87-1M4210/G87-2
Aux termes de la licence no 962247, Geffair Canada Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-577 | Arrêté | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 050026 imposée par l'arrêté no 2007-A-554 du 10 décembre 2007 - CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares JetCard.
Référence no M4211/C581-2...
2007-A-579 | Arrêté | 2007-12-21
Autorisation de charger de la marchandise dans la soute de ses aéronefs - Finnair OYJ
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue d'obtenir l'autorisation de charger, à Halifax, de la marchandise dans la soute de ses aéronefs et de la transporter à Helsinki, Finlande, dans le...
648-A-2007 | Décision | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Waterloo-Wellington Flying Club - Licences nos 962426 et 967171.
Références nos M4210/W9-1M4210/W9-2
Aux termes de la licence no 962426, Waterloo-Wellington Flying Club (ci-après la...
2007-A-575 | Arrêté | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue d'obtenir l'autorisation, sur une base urgente, de charger à Halifax de la marchandise dans la soute de ses aéronefs et de la transporter à Helsinki, Finlande, dans le cadre de l'exploitation de vols affrétés pour le transport de...
647-A-2007 | Décision | 2007-12-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 339-A-2008
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par MyTravel Airways Limited en vue de suspendre les licences nos 070042 et 961058.
Références nos M4212/M274-4M4212/M274-2
MyTravel Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
644-A-2007 | Décision | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par Suburban Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967682.
Référence no M4211/S382-2
Suburban Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
643-A-2007 | Décision | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non dédouané, afin de transporter...
642-W-2007 | Décision | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par Okanagan Aviation Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962520 et 967231.
Références nos M4210/O79-1M4210/O79-2
Okanagan Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
645-A-2007 | Décision | 2007-12-21