Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 8311-8320 sur 34472 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-533
le 6 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Rutter International LLC - Licence no 070019.
Référence no M4211/A1045-2
Conformément à la licence no 070019, Air Rutter International LLC (...
2007-A-496 | Arrêté | 2007-11-06
le 5 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) VARIG Brazilian Airlines - Licences nos 975125 et 977278.
Références nos M4212/V14-4M4212/V14-2
Aux termes de la licence no...
2007-A-494 | Arrêté | 2007-11-05
le 5 novembre 2007
DEMANDE présentée par PWM Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 060059 et 060060.
Références nos M4210/P368-1M4210/P368-2
PWM Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
565-A-2007 | Décision | 2007-11-05
le 5 novembre 2007
DEMANDE présentée par Vols Nolisés Atai Ltée en vue de suspendre de nouveau la licence no 962251.
Référence no M4210/A491-1
Vols Nolisés Atai Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
566-A-2007 | Décision | 2007-11-05
le 2 novembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 970018 imposée par l'arrêté no 2007-A-482 du 23 octobre 2007 - Amalgamated Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bluffton Flying Service Co.
Référence no M4211/B234-2
Conformément à la licence no 970018, Amalgamated Leasing...
2007-A-493 | Arrêté | 2007-11-02
le 2 novembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Precision Jet Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P378-2
Precision Jet Management, LLC (ci-après la...
2007-A-492 | Arrêté | 2007-11-02
le 2 novembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, pour un voyage afin de...
564-W-2007 | Décision | 2007-11-02
le 2 novembre 2007
DEMANDE présentée par le Chemin de fer Q.N.S. & L. en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97016 pour tenir compte d'un changement relatif à l'exploitation de son...
563-R-2007 | Décision | 2007-11-02
le 1er novembre 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 5582 de la Commission des chemins de fer du Canada du 10...
560-R-2007 | Décision | 2007-11-01
le 1er novembre 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 5596 de la Commission des chemins de fer du Canada du 11...
561-R-2007 | Décision | 2007-11-01