Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Edmonton, dans la province de l'Alberta, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 8612 daté du 11 août 1986 modifiant le règlement n° 3095 daté du 22 janvier 1968, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément...
1988-R-53 | Arrêté | 1988-03-07
le 20 mai 1988
RELATIF à l'installation pour l'emmagasinage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Melville, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 280,2 de la subdivision Rivers de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, laquelle a été construite en...
1988-R-341 | Arrêté | 1988-05-20
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Québec (Henry IV, triage Lorette), dans la province...
1988-R-158 | Arrêté | 1988-04-05
le 24 février 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41439 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 31 décembre 1987; et
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C...
1988-R-134 | Arrêté | 1988-02-24
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route n° 401 de franchir l'emprise et les voies...
1988-R-51 | Arrêté | 1988-03-07
le 20 mai 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Macklin, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 62,2 de la subdivision Hardisty de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'ordonnance...
1988-R-113 | Arrêté | 1988-05-20
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte d'Esso Petroleum Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables, dans la ville de Cochrane,...
1988-R-147 | Arrêté | 1988-04-05
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route n° 2 de franchir l'emprise et les voies...
1988-R-47 | Arrêté | 1988-03-07
le 20 mai 1988
RELATIF à la construction par Gaz Métropolitain (ci-après la compagnie), d'une canalisation pour le gaz d'un diamètre de 114,3 mm passant sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au passage inférieur situé au-dessous de l'autoroute 640, dans la...
1988-R-328 | Arrêté | 1988-05-20
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-347 de la Commission canadienne des transports en date du 31 décembre 1987 qui ordonnait à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada d'installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
1988-R-239 | Arrêté | 1988-04-28