Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Hong Kong Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong, signé le 24 juin 1988...
388-A-2016 | Décision | 2016-12-30
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) suivant l’...
386-A-2016 | Décision | 2016-12-30
McNally Construction Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « J.G. BURKE », une barge de lancement de caissons semi‑submersible immatriculée aux États-Unis d’Amérique, afin de construire six caissons en béton...
W-2017-1 | Détermination | 2017-01-03
Transcarga Intl. Airways, C.A. exerçant son activité sous le nom de Transcarga (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre le Venezuela et le Canada.
La licenciée ne répond...
2017-A-2 | Arrêté | 2017-01-04
JetNetherlands B.V. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les Pays-Bas et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
2017-A-3 | Arrêté | 2017-01-04
Superior Aviation, Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2017-A-1 | Arrêté | 2017-01-04
West Bend Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
2017-A-4 | Arrêté | 2017-01-04
Taiga Helicopters (1993) Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
1-A-2017 | Décision | 2017-01-04
Alaska Airlines, en son nom; au nom d’Horizon Air; au nom de SkyWest; et au nom de British Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à British Airways d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté...
2-A-2017 | Décision | 2017-01-05
Pascan Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout‑cargo) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs et aéronefs tout‑cargo).
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
3-A-2017 | Décision | 2017-01-06