Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 556 décisions.
le 3 juin 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue de modifier la licence n A.T.C. 4235/86(NS)1 en y ajoutant les dessertes Kapuskasing (Ontario) et Val-d'Or (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-F328-12A
N...
86-A-1988 | Décision | 1988-06-03
le 2 juin 1988
AVIS du changement de contrôle proposé de Ontario Express Ltd., de Pacific Western Airlines Corporation à Pacific Western Airlines Corporation et Craig Dobbin Limited, Stadacona Investments Canada Ltd., The Manufacturers Life Insurance Company, The Canada Life Assurance Company,...
97-A-1988 | Décision | 1988-06-02
le 1 juin 1988
DEMANDE présentée par Totem Air Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 2217/73(H).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-T234-1A
N 88069 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 2217/73(H), Totem Air Limited est autorisé à exploiter un service intérieur.
Par...
109-A-1988 | Décision | 1988-06-01
le 31 mai 1988
RELATIF à une demande présentée par Orion Lift Service Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Orion Air en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° 2-32-469
ATTENDU que, conformément à l'alinéa...
1988-A-468 | Arrêté | 1988-05-31
le 27 mai 1988
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en autorisation de desservir également Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence n A.T.C. 338/48(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A821-17A
N 10779 au rôle
La présente demande a été déposée auprès du Comité des...
98-A-1988 | Décision | 1988-05-27
le 27 mai 1988
AVIS du projet d'acquisition d'intérêts dans Northwest Territorial Airways Ltd. et de changement de contrôle de ce dernier, de Northwest International Airways Ltd. et Robert P. Engle à Air Canada.
DÉCISION :ACQUISITION D'INTÉRÊTS ET CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉS.
Référence n 2...
107-A-1988 | Décision | 1988-05-27
le 26 mai 1988
DEMANDE présentée par Les Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Inter-Canadien en vue de modifier la licence n A.T.C. 4056/86(NS) en ajoutant :
l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C; et
l'autorisation de...
131-A-1988 | Décision | 1988-05-26
le 26 mai 1988
DEMANDE présentée par Terrace Air Ltd. en vue de modifier les licences nos A.T.C. 2741/77(C) et A.T.C. 584/77(CF) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-T281-1A-2A
N 10823 WD au...
102-A-1988 | Décision | 1988-05-26
le 24 mai 1988
DEMANDE présentée par Corporate Charter, Inc. de New Knoxville (Ohio) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
74-A-1988 | Décision | 1988-05-24
le 20 mai 1988
DEMANDE présentée par Robert Wayne Brush en vue de suspendre la licence n A.T.C. 3008/79(C) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-B441-1A
N 10798 au rôle
La présente demande a été déposée auprès du Comité des transports aériens de la Commission canadienne...
96-A-1988 | Décision | 1988-05-20