Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 1060 décisions.
le 4 décembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 030073 imposée par l'arrêté no 2006-A-627 du 27 novembre 2006 - Pacific Coast Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/P328-2
Aux termes de la licence no 030073, Pacific Coast Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-641 | Arrêté | 2006-12-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-673
le 4 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Precision Aviation, Inc. - Licence no 030033.
Référence no M4211/P327-2
Aux termes de la licence no 030033, Precision Aviation, Inc. (ci-après la...
2006-A-640 | Arrêté | 2006-12-04
le 1er décembre 2006
RELATIF à une demande présentée par P & W Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Logistics, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J172-2
P...
2006-A-638 | Arrêté | 2006-12-01
le 1er décembre 2006
DEMANDE présentée par P & W Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Logistics, Inc. de Salisbury, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
659-A-2006 | Décision | 2006-12-01
le 1er décembre 2006
DEMANDE présentée par TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en son nom et au nom de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L....
661-A-2006 | Décision | 2006-12-01
le 30 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 000097.
Référence no M4210/A74-4-43
Aux termes de la licence no 000097, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) et un service international...
2006-A-636 | Arrêté | 2006-11-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-643
le 30 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par United Air Services Company - Licence no 967654.
Référence no M4211/U18-2
Aux termes de la licence no 967654, United Air Services Company (ci-...
2006-A-637 | Arrêté | 2006-11-30
le 30 novembre 2006
DEMANDE présentée par L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967137.
Référence no M4210/L21-2
L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation (ci-après la licenciée)...
658-A-2006 | Décision | 2006-11-30
le 29 novembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada relativement aux prix offerts par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines pour le transport de l'Argentine au Canada.
Référence no M4110/A74-6-8
Plainte
Le 18 septembre...
655-A-2006 | Décision | 2006-11-29
le 29 novembre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
654-A-2006 | Décision | 2006-11-29