Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 101-110 sur 544 décisions.
le 23 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
568-A-2002 | Décision | 2002-10-23
le 21 octobre 2002
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'effectuer deux vols...
565-A-2002 | Décision | 2002-10-21
le 18 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
564-A-2002 | Décision | 2002-10-18
le 18 octobre 2002
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation tout-cargo prévue par la licence no 990059.
Référence no M4212/E176-3-1No 021126 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-après Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
563-A-2002 | Décision | 2002-10-18
le 16 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
561-A-2002 | Décision | 2002-10-16
le 16 octobre 2002
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 020031.
Référence no M4212/E23-3-1No 021158 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
560-A-2002 | Décision | 2002-10-16
le 16 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 020032.
Référence no M4210/A74-4-25No 021167 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
559-A-2002 | Décision | 2002-10-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 273-A-2003
le 10 octobre 2002
DEMANDE présentée par Silver Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962277.
Référence no M4210/S263-1No 021217 au rôle
Silver Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
557-A-2002 | Décision | 2002-10-10
le 10 octobre 2002
DEMANDE présentée par Bill Law Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967562.
Référence no M4211/B202-2No 021201 au rôle
Bill Law Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
556-A-2002 | Décision | 2002-10-10
le 9 octobre 2002
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de suspendre les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2Nos 021221021222 au rôle
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
554-A-2002 | Décision | 2002-10-09