Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 472 décisions.
Un erratum a été émis le 9 juillet 2007
le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines (ci-après Asiana), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation...
348-A-2007 | Décision | 2007-07-06
le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol hebdomadaire supplémentaire, pour un total de cinq (5) vols hebdomadaires sur la route Manille-Vancouver-Las Vegas, et d'exercer des droits de la cinquième liberté à l'égard du vol...
347-A-2007 | Décision | 2007-07-06
le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Flightexec Corp. en vue d'annuler les licences nos 000077 et 000078.
Références nos M4210/F163-1M4210/F163-2
Flightexec Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
342-A-2007 | Décision | 2007-07-06
le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Frontier Airlines, Inc. (ci-après Frontier), en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, US Airways Express et Frontier Airlines (ci-après Republic), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
346-A-2007 | Décision | 2007-07-06
le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (ci-après LOT), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d...
349-A-2007 | Décision | 2007-07-06
le 5 juillet 2007
DEMANDES présentées par FLTJet Aviation Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (...
341-A-2007 | Décision | 2007-07-05
le 5 juillet 2007
DEMANDE présentée par Lauda Air Luftfahrt GmbH en vue d'annuler la licence no 040138.
Référence no M4212/L213-2
Lauda Air Luftfahrt GmbH (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
340-A-2007 | Décision | 2007-07-05
le 3 juillet 2007
DEMANDE présentée par Viva Macau Limited, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
336-A-2007 | Décision | 2007-07-03
le 3 juillet 2007
RELATIVE à la demande présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso pour modifier la licence no 070040 afin de tenir compte d'une nouvelle entente conclue avec 102662 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
338-A-2007 | Décision | 2007-07-03
le 29 juin 2007
DEMANDE présentée par Dre Terri E. Weinberg au nom de sa fille, Lauren Weinberg, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au refus d'Air Canada de prêter assistance à Lauren Weinberg dans l'aérogare de l'aéroport...
335-AT-A-2007 | Décision | 2007-06-29