Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 466 décisions.
Muhammad Yousuf Arain contre Pakistan International Airlines Corporation - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ
[1] Muhammad Yousuf Arain a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre PIA concernant la présumée perte d’une des valises de ses bagages enregistrés lors d’un voyage de Toronto (Ontario) Canada, à Karachi, au Pakistan, en passant par Lahore, Pakistan, le...
84-C-A-2017 | Décision | 2017-08-07
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, concernant l’annulation du vol no AC8569 et le retard du vol no AC8591, de San Jose, États-Unis d’Amérique, à Vancouver (Colombie-Britannique), Canada. Les...
85-C-A-2017 | Décision | 2017-08-07
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'effectuer des vols affrétés de dernière minute sans participation en provenance du Canada pour le transport de marchandises sans qu'elle doive déposer auprès de l'Office une demande de permis...
2017-A-121 | Arrêté | 2017-08-04
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2017-A-120 | Arrêté | 2017-08-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2017-A-119 | Arrêté | 2017-08-03
Cathay Pacific a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exercer des droits de trafic de la cinquième liberté entre Calgary (Alberta), Canada et New York City, New York, États-Unis d'Amérique dans le cadre de l'exploitation son service...
A-2017-114 | Détermination | 2017-08-03
L’Office des transports du Canada (Office) note que, le lundi 31 juillet 2017, de nombreux médias ont rapporté que des centaines de passagers ont été retenus à bord de deux vols d’Air Transat (le vol n° 157 en provenance de Bruxelles et le vol n° 507 en provenance de Rome) sur l’aire...
LET-A-47-2017 | Lettre-décision | 2017-08-02
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2017-A-118 | Arrêté | 2017-08-01
Air Canada, en son nom et au nom de rouge S.E.C., a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification de la détermination n° A-2017-46, afin de permettre à Air Canada d'exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière au moyen de gros aéronefs et d'aéronefs...
A-2017-109 | Détermination | 2017-07-27
Air Canada, en son nom et au nom de rouge S.E.C., a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification de la décision n° 80-A-2016, afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service aérien international sur une base régulière entre le Canada et Saint-Vincent-et-les-...
A-2017-110 | Détermination | 2017-07-27