Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 466 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de...
2017-A-41 | Arrêté | 2017-04-04
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux sous-alinéas ...
2017-A-42 | Arrêté | 2017-04-04
La licenciée a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’effectuer chaque vol...
2017-A-38 | Arrêté | 2017-03-31
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption de l’obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d’exploiter jusqu’à 25 vols entre le 30 mars 2017 et le 30 juin 2017, de North Bay (Ontario), Canada à Mary River (Nunavut), Canada, afin...
2017-A-39 | Arrêté | 2017-03-31
Air Canada, en son nom et au nom d’Ethiopian Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Éthiopie en vendant des services de transport en son nom sur les...
67-A-2017 | Décision | 2017-03-31
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
68-A-2017 | Décision | 2017-03-31
Air Transat, en son nom et au nom de Canadian North, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Canadian...
64-A-2017 | Décision | 2017-03-30
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service international régulier suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka énoncée...
65-A-2017 | Décision | 2017-03-30
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
66-A-2017 | Décision | 2017-03-30
RÉSUMÉ
[1] Manpreet Kaur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant la perte de ses bagages enregistrés lorsqu’elle a voyagé avec China Eastern le 22 juillet 2016 de Delhi, Inde, à Vancouver (Colombie‑Britannique), Canada via Shanghai, Chine.
[2]...
63-C-A-2017 | Décision | 2017-03-29