Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
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- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 15811-15820 sur 16178 décisions.
Le 17 octobre 1988
DEMANDE présentée par Aerostar Transport Corporation de Headland (Alabama), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
388-A-1988 | Décision | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
DEMANDE présentée par Global Air Charter, Inc. de Nashua (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
387-A-1988 | Décision | 1988-10-14
Le 14 octobre 1988
DEMANDE présentée par Uranium City Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Uranium City (Saskatchewan).
Référence n 2-U64-1
N...
385-A-1988 | Décision | 1988-10-14
Le 14 octobre 1988
RELATIVE à la décision n WDA1987-112-10816 du 18 juin 1987 - Stewart's Air Services Ltd.
Référence n 2-S915-1
Par la décision n WDA1987-112-10816 du 18 juin 1987, Stewart's Air Services Ltd. était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement)...
386-A-1988 | Décision | 1988-10-14
Le 13 octobre 1988
DEMANDE présentée par Wilderness Air (Vermilion Bay) 1982 Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Dryden (Ontario).
Référence n...
383-A-1988 | Décision | 1988-10-13
Le 13 octobre 1988
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de...
384-A-1988 | Décision | 1988-10-13
Le 12 octobre 1988
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de desservir également Buffalo Narrows (Saskatchewan) aux termes de la licence n 880258.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4205-T44-3
N 88357 au rôle
Time Air Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national...
382-A-1988 | Décision | 1988-10-12
Le 11 octobre 1988
DEMANDE présentée par Boivair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Montréal (Dorval), (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
380-A-1988 | Décision | 1988-10-11
Le 11 octobre 1988
DEMANDE présentée par Aeroplus Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Thetford Mines (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
381-A-1988 | Décision | 1988-10-11
Le 6 octobre 1988
DEMANDE présentée par Universal Jet, Inc. de Corona (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
379-A-1988 | Décision | 1988-10-06