Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
DEMANDE
[1] Le 9 novembre 2016, un bateau de pêche a endommagé plusieurs fibres du système de câbles Sunoque II de la Société TELUS Communications dans le secteur entre Pointe-à-Santerre (Québec) Canada et Forestville (Québec) Canada. Sunoque II est un système de câbles à fibres optiques...
381-W-2016 | Décision | 2016-12-22
China Southern, en son nom et au nom de Xiamen Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
China Southern d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur...
4-A-2017 | Décision | 2017-01-09
Clay Lacy Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2017-A-5 | Arrêté | 2017-01-09
Prime Jet LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2017-A-6 | Arrêté | 2017-01-10
ACP Jet Charters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Phenix Jet et de ACP Jets (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre...
5-A-2017 | Décision | 2017-01-12
CONTEXTE
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs), entre le Canada et...
2017-A-7 | Arrêté | 2017-01-13
INTRODUCTION
[1] Le 28 août 2015, Cambridge, en son nom et au nom de Kitchener (demandeurs), a déposé la demande susmentionnée auprès de l’Office des transports du Canada (Office) visant l’autorisation de construire un passage à niveau au point milliaire 7,40 de la subdivision Waterloo de CP,...
389-R-2016 | Décision | 2016-12-30
Great Western Air LLC exerçant son activité sous le nom de Cirrus Aviation Services (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols...
2017-A-8 | Arrêté | 2017-01-16
Saltwater West Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Alpine Lakes Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les...
6-A-2017 | Décision | 2017-01-18
American Airlines, en son nom et au nom d’Air Pacific, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Pacific d’exploiter son service international régulier entre Fidji et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
7-A-2017 | Décision | 2017-01-18