Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1131-1140 sur 1947 décisions.
le 29 août 2005
DEMANDE présentée par Saipem Canada S.p.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « SAIPEM 7000 », une barge bahamienne semi-submersible et auto-propulsée munie d'une grue pour l'installation de plate-formes au...
537-W-2005 | Décision | 2005-08-29
le 26 août 2005
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd., au nom de Global Santa Fe Drilling Co. (Canada) Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GALAXY II », une plate-forme de forage autoélévatrice battant...
533-W-2005 | Décision | 2005-08-26
le 26 août 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIMO STEALTH », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 100 000 tonnes...
534-W-2005 | Décision | 2005-08-26
le 26 août 2005
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOTANY TRUST », un pétrolier immatriculé à Hong-Kong, afin de transporter des produits pétroliers blancs pour un voyage urgent de...
535-W-2005 | Décision | 2005-08-26
le 23 août 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAMANE SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes...
528-W-2005 | Décision | 2005-08-23
le 12 août 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KALUGA », un pétrolier libérien, afin de transporter un chargement de pétrole brut pour un voyage à partir...
514-W-2005 | Décision | 2005-08-12
le 11 août 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Shell Canada Products Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV TROITSK », un pétrolier libérien, afin d'effectuer un voyage de pétrole...
511-W-2005 | Décision | 2005-08-12
le 5 août 2005
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOTANY TRUST », un pétrolier immatriculé à Hong Kong, afin de transporter des produits pétroliers blancs pour deux ou trois voyages...
504-W-2005 | Décision | 2005-08-05
Un erratum a été émis le 26 octobre 2005
le 27 juillet 2005
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WAVE VENTURE », un navire britannique d'...
480-W-2005 | Décision | 2005-07-27
le 20 juillet 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVOR », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
464-W-2005 | Décision | 2005-07-20