Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2015 75 Apply 2015 filter
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- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 103 Apply 2006 filter
- 2005 98 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
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- 2000 73 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
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- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
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Affichage 791-800 sur 1947 décisions.
le 13 juin 2008
DEMANDE présentée par William Tomlinson, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HER WAY » à des fins personnelles et comme lieu de divertissement d'affaires.
Référence no W9125/O12/08-1
DEMANDE
William...
315-W-2008 | Décision | 2008-06-13
le 13 juin 2008
Les motifs de la décision no LET-W-102-2008 du 6 juin 2008 sont énoncés ci-après.
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de deux navires inconnus pour transporter de...
314-W-2008 | Décision | 2008-06-13
le 13 juin 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SAILOR » afin de transporter du bitume à partir de Saint John (Nouveau-Brunswick) jusqu'à divers ports de la côte est du...
313-W-2008 | Décision | 2008-06-13
le 11 juin 2008
DEMANDE présentée par Northern Transportation Company Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un aéroglisseur américain, modèle AP. 1-88, afin de transporter des passagers.
Référence no W9125/N13/08-1...
311-W-2008 | Décision | 2008-06-11
le 6 juin 2008
DEMANDE présentée par Shell Exploration & Production Company, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VLADIMIR IGNATYUK », pour récupérer les amarres de la plate-forme de forage Kulluk.
Référence no W9125/P5/...
308-W-2008 | Décision | 2008-06-06
le 5 juin 2008
DEMANDE présentée par Transocean Canada Co., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH » afin d'effectuer des opérations de forage à des fins d'exploration et d'exploitation pétrolières.
Référence no...
306-W-2008 | Décision | 2008-06-05
le 26 mai 2008
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-30
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a,...
291-W-2008 | Décision | 2008-05-26
Avec la décision no 355-W-2008
le 23 mai 2008
DEMANDE présentée par Alcatel-Lucent Submarine Networks Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BLUE CASTOR » afin de préparer l'emplacement d'un câble sous-marin et passer...
290-W-2008 | Décision | 2008-05-23
le 23 mai 2008
DEMANDE présentée par JD-Contractor A/S, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LUCAS » dans le but d'installer un câble.
Référence no W9125/P5/08-13
DEMANDE
JD-Contractor A/S (la demanderesse) a présenté une...
289-W-2008 | Décision | 2008-05-23
le 23 mai 2008
DEMANDE présentée par Pride of Baltimore, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II » pour visiter des ports présélectionnés et pour effectuer des voyages de voile éducative.
Référence...
287-W-2008 | Décision | 2008-05-23