Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 2 Apply 2017 filter
- 2016 85 Apply 2016 filter
- 2015 75 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 103 Apply 2006 filter
- 2005 98 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
- 2002 64 Apply 2002 filter
- 2001 92 Apply 2001 filter
- 2000 73 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
- 1998 71 Apply 1998 filter
- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
- 1992 4 Apply 1992 filter
- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
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Affichage 821-830 sur 1947 décisions.
le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Seaforth Engineering / Seaforth Geosurveys, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « INVESTIGATOR » afin d'effectuer une étude géotechnique.
Référence no W9125/P5/08-20
DEMANDE
Seaforth...
194-W-2008 | Décision | 2008-04-18
le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Dragage Verreault Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATCHAFALAYA » afin de draguer un chenal.
Référence no W9125/D15/08-1
DEMANDE
Dragage Verreault Inc. a déposé une demande en...
193-W-2008 | Décision | 2008-04-18
le 17 avril 2008
DEMANDE présentée par CGG Veritas, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KONDOR EXPLORER » afin de diriger un programme de levés sismiques tridimensionnels et quadridimensionnels.
Référence no W9125/P5/08-15...
191-W-2008 | Décision | 2008-04-17
le 17 avril 2008
DEMANDE présentée par Wavefield-Inseis, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK SHATSKIY ».
Référence no W9125/P5/08-16
DEMANDE
Wavefield-Inseis a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé...
192-W-2008 | Décision | 2008-04-17
le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par CGG Veritas, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VERITAS VANTAGE » afin d'effectuer un programme de relevés sismiques tridimentionnels et quadridimentionnels.
Référence no W9125/P5/08-...
173-W-2008 | Décision | 2008-04-11
le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par Craig Kelley, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CONCORDIA » afin d'offrir des croisières de formation à la voile.
Référence no W9125/C58/08-1
DEMANDE
Craig Kelley a déposé une...
172-W-2008 | Décision | 2008-04-11
le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par JD-Contractor A/S, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY P. LADING » afin de transporter et d'installer un câble sous-marin.
Référence no W9125/P5/08-12
DEMANDE
JD-Contractor A/S...
174-W-2008 | Décision | 2008-04-11
le 10 avril 2008
DEMANDE présentée par Adventure Tours Inc., en vertu de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10, qui fait état d'une discrimination injustifiée de la part de l'Administration portuaire de St. John's.
Référence no W9255/S5
DEMANDE
Adventure Tours Inc. (Adventure Tours) a...
170-W-2008 | Décision | 2008-04-10
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par Knutsen OAS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-19
DEMANDE
Knutsen OAS a déposé, par l'entremise de...
167-W-2008 | Décision | 2008-04-09
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-17
DEMANDE
OSG Overseas...
166-W-2008 | Décision | 2008-04-09