Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1221-1230 sur 2333 décisions.
le 5 mars 2008
DEMANDE présentée par Quark Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, afin d'offrir une croisière à partir de St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador...
89-W-2008 | Décision | 2008-03-05
le 5 mars 2008
DEMANDE présentée par Quark Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, afin d'offrir trois croisières de Resolute (Nunavut) à Cambridge Bay (...
90-W-2008 | Décision | 2008-03-05
le 5 mars 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter du pétrole brut...
91-W-2008 | Décision | 2008-03-05
le 21 février 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Global Marine Systems Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PACIFIC GUARDIAN », un navire britannique d'installation de câbles sous-...
74-W-2008 | Décision | 2008-02-21
le 21 février 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ARAFURA SEA », un pétrolier du Singapour, afin de...
75-W-2008 | Décision | 2008-02-21
le 19 février 2008
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ARAFURA SEA », un pétrolier du Singapour, afin de transporter un chargement d'environ 105 000 tonnes métriques de pétrole...
69-W-2008 | Décision | 2008-02-19
le 15 février 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX BETA », un pétrolier chinois, afin de transporter...
62-W-2008 | Décision | 2008-02-15
le 5 février 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ELISABETH KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
49-W-2008 | Décision | 2008-02-05
le 31 janvier 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non dédouané,...
42-W-2008 | Décision | 2008-01-31
le 30 janvier 2008
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ARAFURA SEA », un pétrolier du Singapour, afin de transporter un chargement d'environ 105 000 tonnes métriques de pétrole...
39-W-2008 | Décision | 2008-01-30