Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le vol no AC1750 de Montréal (Québec), Canada à Cayo Coco, Cuba, le 9 août 2017, qui a été retardé d’environ six heures.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation...
37-C-A-2018 | Décision | 2018-05-30
RÉSUMÉ
[1] Hassan Salam a déposé le 9 janvier 2018 une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office). Les actes de procédure ont été ouverts le 29 janvier 2018. Le 19 février 2018, Air Canada a déposé sa réponse. M. Salam a déposé une...
38-C-A-2018 | Décision | 2018-06-01
RÉSUMÉ
[1] Dana Young a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en ce qui a trait à la réassignation de son siège réservé à bord du vol no AC157 d’Air Canada en provenance de Toronto (Ontario) et à destination de Calgary (Alberta) le 18 mai 2017. Le siège a été...
39-C-A-2018 | Décision | 2018-06-11
RÉSUMÉ
[1] Revaben Patel a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air India concernant son refus de la transporter de Toronto (Ontario), Canada, à Ahmedabad, en Inde, via Londres, au Royaume-Uni, le 21 septembre 2016.
[2] Mme Patel réclame...
31-C-A-2018 | Décision | 2018-04-06
RÉSUMÉ
[1] Ivetta Gvozdetckaia a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Korean Air à propos du montant du remboursement auquel elle a eu droit après avoir annulé le segment de retour de son voyage aller-retour de Vladivostok, Russie, à Vancouver.
[2] Mme...
45-C-A-2018 | Décision | 2018-06-15
RÉSUMÉ
[1] Bhavana Jain a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Turkish Airlines concernant, d’une part, une allégation selon laquelle la poussette de son enfant aurait été endommagée et livrée en retard et, d’autre part, des frais d’excédent de bagages...
44-C-A-2018 | Décision | 2018-06-15
RÉSUMÉ
[1] Le 12 avril 2018, Glen Bedjanian a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin que l’Office révise et modifie la décision n° 21-C-A-2018 émise le 13 mars 2018 (décision).
[2] M. Bedjanian soutient que l’information dont l’...
49-C-A-2018 | Décision | 2018-07-18
RÉSUMÉ
[1] Peter Best a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il allègue que lui et les autres personnes qui sont aveugles ou partiellement voyants sont confrontés à des obstacles lorsqu’ils utilisent les transports en commun de Transit Windsor. M....
47-AT-MV-2018 | Décision | 2018-06-28
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2018-A-140 | Arrêté | 2018-08-14
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2018-A-141 | Arrêté | 2018-08-14