Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol le 20 mars 2020 de Hamilton (Ontario) à Abbotsford (Colombie-Britannique), dont le retour était prévu le 29 mars 2020. Toutefois, ils ont décidé de ne pas prendre leur vol en raison des inquiétudes liées à la...
136-C-A-2022 | Décision | 2022-11-10
Biman a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre de transporter du trafic de fret de la cinquième liberté entre Toronto, Canada, et Istanbul, Turquie, sur son vol international régulier entre le Canada et le Bangladesh le 15 février 2023....
A-2023-29 | Détermination | 2023-02-15
Intership BC Corp a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Viktoria Viking, un bateau-vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter, en plusieurs...
W-2023-30 | Détermination | 2023-02-15
Intership BC Corp a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Inter Atlantic, un bateau-vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter, en plusieurs...
W-2023-31 | Détermination | 2023-02-15
[1] Les demandeurs ont acheté auprès de la défenderesse des billets pour un aller simple de Honolulu (Hawaii), à Calgary (Alberta), via Vancouver (Colombie-Britannique), le 29 février 2020. Le vol WS1865 de Honolulu à Vancouver devait décoller à 23 h 50, mais a d’abord été...
137-C-A-2022 | Décision | 2022-11-10
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse d’Edmonton (Alberta) à Prince George (Colombie-Britannique) le 15 octobre 2020. Leur vol devait partir à 21 h 5 et poursuivre sa route jusqu’à Vancouver (Colombie‑Britannique) après avoir quitté Prince...
145-C-A-2022 | Décision | 2022-12-02
[1] Les demandeurs ont acheté deux billets séparés pour des vols de la défenderesse :
de Houston (Texas) à Paris, France, via Calgary (Alberta), le 5 juin 2020;
de Paris à Houston via Calgary, le 18 juin 2020.
[2] Les demandeurs ont acheté les billets de la catégorie...
149-C-A-2022 | Décision | 2022-12-22
[1] Craig Klinkhoff a acheté un billet intercompagnies pour un vol de Montréal (Québec) à Keflavik, Islande, via Toronto (Ontario) partant le 4 janvier 2022. Le vol de Montréal à Toronto était effectué par WestJet, et celui de Toronto à Keflavik par Icelandair. WestJet a annulé le vol de...
150-C-A-2022 | Décision | 2022-12-22
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Detroit (Michigan), États-Unis, à Vancouver (Colombie-Britannique), via Toronto (Ontario), le 5 janvier 2020. Ils ont toutefois manqué leur vol de Detroit à Toronto, car ils ne connaissaient pas le numéro de porte pour l’embarquement. Les...
129-C-A-2022 | Décision | 2022-10-28
[1] James Stocks détenait un billet pour prendre un vol avec Swoop d’Abbotsford (Colombie‑Britannique) à Toronto (Ontario) le 21 juin 2021. À la porte d’embarquement, il a présenté son permis de conduire et sa carte Santé, tous deux délivrés par la province de l’Ontario, mais Swoop n’a pas accepté...
108-C-A-2022 | Décision | 2022-08-25