Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 15 mai 2023.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'...
2023-A-S-99 | Arrêté | 2023-05-15
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 20 avril 2020 et le retour, le 27 avril 2020. Ils affirment que la défenderesse a annulé leur vol en raison de la pandémie de COVID-19 et qu’ils ont reçu des bons...
71-C-A-2023 | Décision | 2023-05-16
Irving Oil Limited a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne étranger inconnu pour charger et transporter, en 4 à 6 voyages, entre 260 000 et 310 000 barils de produits de...
W-2023-103 | Détermination | 2023-05-16
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant des perturbations d’horaire ayant eu une incidence sur deux segments de leur vol : le vol no F8133 de Toronto (Ontario) à Winnipeg (Manitoba), le 3 ...
70-C-A-2021 | Décision | 2021-07-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-104 | Détermination | 2023-05-17
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller simple pour un vol avec WestJet de Calgary (Alberta) à Los Angeles, États-Unis, dont le départ était prévu le 12 novembre 2019 à 9 h 55. Ils se sont vu refuser le transport à la porte d’embarquement et ont acheté de nouveaux...
25-C-A-2022 | Décision | 2022-02-18
[1] La partie demanderesse a acheté, sur Flight Network, des billets aller-retour pour elle-même et la personne qui devait l’accompagner pour un vol de la défenderesse de Montréal (Québec) à Guadalajara, Mexique, via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 7 avril 2020 et le...
50-C-A-2023 | Décision | 2023-04-14
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour avec la défenderesse de Montréal (Québec) à Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 23 avril 2020 et le retour, le 28 avril 2020.
[2] Les demandeurs affirment que, le 21 février 2020, la...
59-C-A-2023 | Décision | 2023-05-05
[1] Andrew Douglas devait prendre un vol d’Ottawa (Ontario) à La Havane, Cuba, via Toronto (Ontario) le 1er mars 2019. Cependant, il s’est vu refuser l’embarquement à bord du vol d’Ottawa à Toronto. Air Canada lui a offert une indemnité pour refus d’embarquement et un...
66-C-A-2023 | Décision | 2023-05-12
Résumé
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse parce que cette dernière ne lui aurait pas garanti une absence de chiens dans la cabine pendant ses vols afin de répondre à ses besoins liés à ses allergies.
[2] La...
63-AT-C-A-2023 | Décision | 2023-05-12