Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 191-200 sur 7139 décisions.
Alberta Transportation - Modification à la décision no 297-R-2005 et la décision no 298-R-2005
Le 16 octobre 2017, Alberta Transportation (demanderesse) a demandé à l'Office de modifier la décision no 297-R-2005 et la décision no 298-R-2005 pour tenir compte d'un changement d'administration routière et des responsabilités relativement au franchissement routier où se croisent l'autoroute...
2018-R-13 | Arrêté | 2018-01-12
Corporation of the District of West Vancouver v. la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - Demande relative à la promenade en bord de mer Centennial (promenade), située sur l'emprise ferroviaire du CN à West Vancouver, en Colombie Britannique.
RÉSUMÉ [1] Le 1er mars 2017, West Vancouver a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CN concernant la promenade située le long de la côte nord du Inlet Burrard, à West Vancouver, en Colombie-Britannique. [2] West Vancouver demande à l’Office d’...
LET-R-88-2017 | Lettre-décision | 2017-12-28
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique  - calculs relativement au revenu admissible maximal et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2016‑2017
RÉSUMÉ [1] L’Office a déterminé le RAM et le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) pour la campagne agricole 2016-2017 comme il est indiqué dans le tableau 1. Le revenu de CN et de CP était dans les deux cas...
R-2017-210 | Détermination | 2017-12-21
Univar Canada Ltd. contre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - Plainte de niveau de services, demande de dépenses et adjudication des frais juridiques.
RÉSUMÉ [1] Le 28 février 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la décision n° CONF­-4-2017 (décision). Dans la décision, l’Office a conclu que CP avait manqué à ses obligations en matière de niveau de services, soit de fournir un service ferroviaire direct à Univar, sauf pour la...
CONF-17-2017 | Lettre-décision | 2017-12-20
DÉTERMINATION par l’Office des transports du Canada (Office) de la méthode à utiliser par les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale pour déterminer le montant du fonds de roulement et la structure du capital à des fins réglementaires.
RÉSUMÉ [1] Conformément à ses constatations en ce qui concerne les questions liées à la détermination de la structure du capital des compagnies de chemin de fer réglementées décrites dans la présente détermination, l’Office définit la méthode du bilan aux fins de détermination de la structure du...
R-2017-198 | Détermination | 2017-12-05
Rogers Communications Canada Inc. contre Orangeville Brampton Railway Development Corporation et Cando Contracting Inc. - Construction et entretien d'un franchissement routier
RÉSUMÉ [1] Le 7 avril 2017, Rogers a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un nouveau franchissement par desserte, et d’entretenir deux franchissements par desserte existants sous l’emprise et...
101-R-2017 | Décision | 2017-11-14
Mobility Ottawa-Outaouais: Systems & Enterprises - réviser, annuler ou modifier les ordonnances portant sur la cessation de l’exploitation sur la subdivision Maniwaki entre les points milliaires 0,0 et 20,3
RÉSUMÉ [1] Le 31 juillet 2017, MOOSE a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu de l’article 32 de la LTC, afin que l'Office révise, annule ou modifie les ordonnances portant sur la cessation de l’exploitation de la subdivision Maniwaki entre...
95-R-2017 | Décision | 2017-10-13
Ville d'Ottawa - Demande de justification conformément à la Partie III, Section V de la LTC.
RÉSUMÉ Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a reçu des renseignements le 25 juillet et le 15 août 2016 de la part de Moose Consortium Inc. (Moose) selon lesquels la Ville d'Ottawa (Ville) a démantelé un tronçon de la ligne de la rivière des Outaouais (LRO) entre les points...
LET-R-27-2017 | Lettre-décision | 2017-06-07
Robert Scott, en son nom et au nom d’autres personnes, contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - plainte au sujet du bruit et des vibrations
RÉSUMÉ [1] Robert Scott et des résidents du quartier Mission Gardens de Winnipeg, au Manitoba, (demandeurs) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CN concernant le bruit et les vibrations produits par les activités de CN sur la subdivision Redditt, à l’...
LET-R-21-2017 | Lettre-décision | 2017-05-29
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - indice des prix composite afférent au volume pour 2017-2018
RÉSUMÉ [1] L’Office a déterminé que l’IPCAV pour la campagne agricole 2017-2018 est 1,3817, une augmentation de 4,1 pour cent par rapport à la campagne agricole 2016-2017. [2] L’Office appliquera l’IPCAV de 1,3817 dans son calcul du RAM de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
R-2017-37 | Détermination | 2017-04-28