Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de FlightHub pour un vol aller-retour avec la défenderesse de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 24 juin 2020 et le retour, le 6 juillet 2020.
[2] Le 8 juin 2020, FlightHub a informé les...
136-C-A-2023 | Décision | 2023-08-30
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter :
service intérieur (gros aéronefs);
service international à la demande (gros aéronefs);
service international régulier (gros aéronefs), suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
A-2023-219 | Détermination | 2023-11-02
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2023-220 | Détermination | 2023-11-03
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2023-221 | Détermination | 2023-11-03
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour le vol WG0380, de Mont-Joli (Québec) à Varadero, Cuba, avec une escale à Québec (Québec), dont le départ était prévu le 15 janvier 2020. Le vol a été retardé et les demandeurs sont arrivés à Varadero trois heures et dix minutes plus tard...
126-C-A-2023 | Décision | 2023-08-18
[1] Vincent Hui devait prendre un vol de Toronto (Ontario) à Vancouver (Colombie-Britannique), dont le départ était prévu à 20 h 30 le 22 décembre 2019 et l’arrivée à Vancouver, à 22 h 50 le même jour. Cependant, son vol a été retardé sur l’...
133-C-A-2023 | Décision | 2023-08-30
[1] Shayne Pfeifer a acheté un billet aller-retour auprès de Swoop pour un vol de Winnipeg (Manitoba) à Hamilton (Ontario), dont le départ était prévu le 10 janvier 2020 et le retour, le 12 janvier 2020. Le vol à l’aller de M. Pfeifer, le vol WO210, a été...
121-C-A-2023 | Décision | 2023-08-09
[1] Waqas Haque a acheté un billet aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Djeddah, Arabie saoudite, via Doha, Qatar, dont le départ était prévu le 14 octobre 2021 et le retour, le 27 octobre 2021. M. Haque s’est vu refuser le transport à Djeddah le ...
117-C-A-2023 | Décision | 2023-08-01
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol avec la défenderesse d’Ahmedabad, Inde, à Toronto (Ontario) via Doha, Qatar, le 5 juillet 2021. Le 24 juin 2021, les demandeurs ont été avisés que leurs vols avaient été annulés, et on leur a conseillé de communiquer avec la...
134-C-A-2023 | Décision | 2023-08-30
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller simple par l’intermédiaire d’Expedia pour un vol avec la défenderesse de Mexico, Mexique, à Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 29 mars 2020.
[2] Les demandeurs affirment qu’ils ont tenté, en vain, de devancer leur vol en raison...
135-C-A-2023 | Décision | 2023-08-30