Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 28 décembre 1990
RELATIF à un passage supérieur permettant à la voie publique, soit le chemin High, de passer en travers et au-dessus de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 9,11 de la subdivision Prescott, dans la ville de Gloucester, dans la province d'Ontario....
1990-R-736 | Arrêté | 1990-12-28
le 24 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
1990-R-733 | Arrêté | 1990-12-24
le 30 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay, en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), en vue d'obtenir une détermination de la répartition des coûts de construction après application d'...
1990-R-697 | Arrêté | 1990-11-30
le 3 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Independent Air, Inc. - Licences nos 880391 et 880533.
Références nos M4895-I1-4M4895-I1-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880391, Independent Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-698 | Arrêté | 1990-12-03
le 4 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le comté de Grande Prairie N° 1 (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique,...
1990-R-699 | Arrêté | 1990-12-04
le 3 janvier 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes E, F et G (limitée au transport de marchandises seulement dans le groupe G), à partir...
1-A-1990 | Décision | 1990-01-03
le 3 janvier 1990
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Limited exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à...
4-A-1990 | Décision | 1990-01-03
le 9 janvier 1990
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à High Level (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
8-A-1990 | Décision | 1990-01-09
le 9 janvier 1990
DEMANDE présentée par Air Abegweit (1986) Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882999, 883000 et 883001.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A59-4M4205-A59-5M4895-A59-4
No 89711 au rôle
Aux termes de la licence n 882999, Air Abegweit (1986) Ltd. (ci-après...
7-A-1990 | Décision | 1990-01-09
le 9 janvier 1990
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883631 et 883632 jusqu'au 23 mai 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-G41-4M4205-G41-5
No 89689 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
10-A-1990 | Décision | 1990-01-09