Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 19 janvier 1990
DEMANDE présentée par K.L.M. Royal Dutch Airlines en vue de modifier la licence n 880553 en supprimant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-K31-4
No 90010 au rôle
Aux termes de la licence n...
22-A-1990 | Décision | 1990-01-19
le 23 janvier 1990
DEMANDE présentée par World Jet Corporation en vue d'utiliser également des aéronefs de type Canadair CL-601 aux termes de la licence n 880806.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-W76-4
No 90012 au rôle
World Jet Corporation (ci-après la demanderesse) a...
25-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
DEMANDES présentées par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 890269 et 880275 jusqu'au 1er mai 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DES DEMANDES.
Références nos M4205-C196-4M4205-C196-5
Nos 89662 au rôle89733
Clarenville Aviation Limited (ci-après la...
24-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Amos (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
27-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
DEMANDE présentée par Transfair Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport des Monts Aviation (1985) Enr. en vue d'annuler les licences nos 883598, 883599 et 883600.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-T75-3M4205-T75-4M4205-T75-5
No 89748 au rôle...
26-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 25 janvier 1990
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Limited exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A,...
30-A-1990 | Décision | 1990-01-25
le 23 janvier 1990
DEMANDE présentée par Wescan Transportation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-W110-...
28-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 25 janvier 1990
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir Cochenour et North Spirit Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
33-A-1990 | Décision | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'annuler la licence no 882663.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A224-4-4
No 89744 au rôle
Aux termes de la licence n 882663, Athabaska Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
32-A-1990 | Décision | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Intair en vue de modifier la licence n 880083 :
1) en y supprimant la restriction relative aux aéronefs à bimoteurs sur roues dans les groupes A et B; et
2) en y ajoutant l'...
35-A-1990 | Décision | 1990-01-25