Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION :...
346-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Dawn Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880137 et 880138 pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-D7-4-5
N 88410 WR au rôle
Dawn Air Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports la...
347-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Grouse Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 4179/86(SC) et A.T.C. 1033/86(SCF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-G392-1A-2A
Aux termes de la licence n A.T.C. 4179/86(SC), Grouse Aviation Ltd. est autorisé à exploiter...
340-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes C et E aux termes de la licence n A.T.C. 2991/79(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A821-22A
No 88340 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après le demandeur...
343-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Commandair en vue d'annuler la licence n 881180.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C108-4
Aux termes de la licence n 881180, Commandair est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
341-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 19 septembre 1988
DEMANDE présentée par Aerocharter Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Fredericton (Nouveau-Brunswick).
DÉCISION :...
335-A-1988 | Décision | 1988-09-19
Le 21 septembre 1988
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 718/80(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-S830-2A
No 88375 au rôle
Southern Interior Flight...
339-A-1988 | Décision | 1988-09-21
Le 16 septembre 1988
DEMANDE présentée par Page Flight Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Fort Norman (Territoires du Nord-Ouest)....
333-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Le 19 septembre 1988
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, afin de desservir Rankin Inlet, Coral Harbour, Eskimo Point, Baker Lake,...
334-A-1988 | Décision | 1988-09-19
Le 16 septembre 1988
DEMANDE présentée par Harbour Air Ltd. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3809/84(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-H351-4A
N 88453 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 3809/84(C), Harbour Air Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur de...
328-A-1988 | Décision | 1988-09-16