Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 4 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de canton, dans le canton d'Essa, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 4,5 de la subdivision Meaford.
Référence no...
1988-R-16 | Arrêté | 1988-02-04
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité de Saint-Joseph-de-Blandford (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1988-R-215 | Arrêté | 1988-04-08
le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta, (ci-après le demandeur) pour le compte du comté de Minburn n° 27 en vue d'obtenir l'autorisation de
a) construire une route au croisement de la voie ferrée de la...
1988-R-291 | Arrêté | 1988-05-20
le 7 mars 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Neilburg, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 57,08 de la subdivision Lloydminster de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu des...
1988-R-107 | Arrêté | 1988-03-07
le 4 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 10 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route no 2, dans le lot 6, concession 1, dans le canton de Chatham, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 62,23 de la subdivision Windsor....
1988-R-14 | Arrêté | 1988-02-04
le 5 avril 1988
RELATIF aux demandes présentées par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant à la route no 132 redressée de passer sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
1988-R-199 | Arrêté | 1988-04-05
le 19 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 121457 de la Commission des transports du Canada, en date du 21 juillet 1966, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables de Texaco Canada Limited, à The Pas, dans la province du...
1988-R-387 | Arrêté | 1988-05-19
le 3 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Shell Canada Limited (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de continuer d'utiliser une installation pour le transvasement de wagons-citernes transportant des...
1988-R-106 | Arrêté | 1988-03-07
le 4 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Prince Edward, dans la ville de Brighton, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 241,59 de la subdivision Kingston....
1988-R-11 | Arrêté | 1988-02-04
le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-320 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 24 novembre 1987, qui donnait l'autorisation à Canadien Pacifique Limitée d'abandonner l'exploitation de sa subdivision Colonsay entre un point situé près d'Amazon (...
1988-R-193 | Arrêté | 1988-04-05