Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Résumé
[1] Vers la fin de l’après-midi du 31 juillet 2017, les vols nos 157 et 507 d’Air Transat, avec 18 autres aéronefs commerciaux, ont été déroutés vers l’aéroport international MacDonald-Cartier d’Ottawa (aéroport d’Ottawa). La présence extraordinaire de 20 aéronefs déroutés...
A-2017-194 | Détermination | 2017-11-30
RÉSUMÉ
[1] Farzana Mahida a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA), concernant le refus allégué de Jet Airways de transporter son fils qui voyagerait non accompagné...
100-C-A-2017 | Décision | 2017-11-10
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
A-2017-195 | Détermination | 2017-11-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Allemagne et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa 73(...
2017-A-199 | Arrêté | 2017-11-22
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'...
2017-A-200 | Arrêté | 2017-11-22
RÉSUMÉ
[1] Igor Chomiak a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant son refus de le transporter de Calgary (Alberta) à Toronto (Ontario), le 27 février 2017.
[2] M. Chomiak demande à l’Office d’ordonner à WestJet de lui...
97-C-A-2017 | Décision | 2017-10-30
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’ajout d’un arrêt à leur vol aller simple de La Havane, Cuba, à Toronto (Ontario), Canada. L’itinéraire révisé était inacceptable pour les demandeurs; toutefois, Air Transat a...
98-C-A-2017 | Décision | 2017-11-03
Dans son arrêté no 2017-A-177, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
A-2017-196 | Détermination | 2017-12-01
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-197 | Détermination | 2017-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Chine et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa 73(1)a...
2017-A-206 | Arrêté | 2017-12-05