Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 5 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Valley Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Valley Airlines - Licence no 880803.
Référence no M4895-V5-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880803, Valley Flying Service, Inc. faisant...
1991-A-111 | Arrêté | 1991-03-05
le 1er mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'...
1991-R-109 | Arrêté | 1991-03-01
le 4 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Briggs Aviation Ltd. - Licences nos 880535 et 880536.
Références nos M4205-B93-4M4205-B93-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880535, Briggs Aviation Ltd. (ci-après...
1991-A-110 | Arrêté | 1991-03-04
le 5 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des...
1991-R-112 | Arrêté | 1991-03-05
le 5 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895-R90-4-1
ATTENDU que Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la...
1991-A-115 | Arrêté | 1991-03-05
le 5 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par le village d'Eyebrow (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de fermer la voie publique, soit une route locale,...
1991-R-113 | Arrêté | 1991-03-05
le 5 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom de la municipalité rurale de Sherwood no 159 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-114 | Arrêté | 1991-03-05
le 6 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Peterborough (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
1991-R-116 | Arrêté | 1991-03-06
le 6 mars 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-22470 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 11 mars 1976, laquelle autorisait les Services des forêts de la Colombie-Britannique du ministère des Terres, des Forêts et des Ressources hydrauliques à construire le chemin Canoe River Forest...
1991-R-118 | Arrêté | 1991-03-06
le 6 mars 1991
RELATIF à l'ordonnance no 13187 du 9 mai 1911 laquelle autorisait la Canadian Northern Railway Company, en vertu de l'article 237 de la Loi sur les chemins de fer, à construire son chemin de fer au-dessous des voies publiques indiqué sur profil approuvé par ordonnance de la...
1991-R-119 | Arrêté | 1991-03-06