Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 48 décisions.
le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S18-4
No...
68-A-1989 | Décision | 1989-02-08
le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Master Air Charter Network, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Saskatoon (Saskatchewan).
DÉCISION :...
71-A-1989 | Décision | 1989-02-08
le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION :...
70-A-1989 | Décision | 1989-02-08
le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Pelican Narrows (Saskatchewan).
DÉCISION :...
73-A-1989 | Décision | 1989-02-08
le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Clarence Hogan exerçant son activité sous le nom de Tsayta Aviation en vue d'annuler la condition no 2 de la licence no 882056.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T96-4
No 88655 WR au rôle
Clarence Hogan exerçant son activité sous le nom...
72-A-1989 | Décision | 1989-02-08
le 7 février 1989
DEMANDE présentée par Prestige Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Commonwealth Jet, Inc. de Sandston (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
65-A-1989 | Décision | 1989-02-07
Le 7 février 1989
DEMANDE présentée par 159731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Les Services Aériens de Parent/Parent Air Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
64-A-1989 | Décision | 1989-02-07
le 7 février 1989
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882447, limité au transport de marchandises seulement.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P50-4
No 88683 WR au rôle...
66-A-1989 | Décision | 1989-02-07
Le 6 février 1989
DEMANDE présentée par Flight Management, Inc. en vue d'annuler la licence no 881222.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-F32-4
Aux termes de la licence no 881222, Flight Management, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
63-A-1989 | Décision | 1989-02-06
Le 6 février 1989
DEMANDE présentée par Beluga Tours Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande au moyen de navires d'un tonnage au...
67-A-1989 | Décision | 1989-02-06