Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 91 décisions.
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par P C Design Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AeroPac Charters de Manchester (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
721-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Aero One Aviation, Inc. de St. Paul (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
719-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Butler Air, Inc. de Butler (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
716-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Dash Airlines, Inc. de Chantilly (Virginie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
714-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par AVIA Air Charter Company de Chesterfield (Missouri), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
713-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Glenn S. Parker faisant affaires sous la raison sociale de About Time Air Charter Co. - Licence no 920227.
Référence no M4895/A520-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1992-A-419 | Arrêté | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. pour le renouvellement de la licence n° 890319 en ce qui concerne le point Campbell River (le district municipal de Campbell River).
Référence n° M4895/K16-2-5
N° 921192 au rôle
Aux termes de la licence n° 890319 du 5 juin 1992,...
717-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Millardair Limited en vue d'annuler les licences nos 882766 et 882767 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et de suspendre la partie des licences nos 882766 et 882767 qui demeure en vigueur et la...
715-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Prince Edward Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900097.
Référence n° M4205/P148-4-1
N° 921084 au rôle
Prince Edward Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
720-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Regina (Saskatchewan) aux termes de la licence n° 890307.
Référence n° M4205/A224-3-1
N° 920915 WR au rôle
Athabaska Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
718-A-1992 | Décision | 1992-11-30