Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 71 décisions.
le 14 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Summit Air Charters Ltd. - Licences nos 880156, 880177, 930017, 930018 et 930024.
Références nos M4205/S200-4-1M4895/...
1994-A-16 | Arrêté | 1994-01-14
le 14 janvier 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-18 | Arrêté | 1994-01-14
le 14 janvier 1994
RELATIF à une demande présentée par le Village de Binscarth (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de continuer à utiliser et de reconstruire...
1994-R-17 | Arrêté | 1994-01-14
le 14 janvier 1994
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-512 du 1er juin 1988 lequel autorisait la Corporation du district de Cowichan nord (ci-après la demanderesse) à construire la rue Beverly au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 40,23...
1994-R-19 | Arrêté | 1994-01-14
le 14 janvier 1994
DEMANDE présentée par Brock Allison exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
22-A-1994 | Décision | 1994-01-14
le 14 janvier 1994
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre les licences nos 882958 et 882959.
Références nos M4205/O22-4-1M4205/O22-5-1
Nos 931801931800 au rôle
Osnaburgh Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
23-A-1994 | Décision | 1994-01-14
le 13 janvier 1994
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882189 et 882190.
Références nos M4895/C36-4-1M4205/C36-5-1
Nos 931815931816 au rôle
Carter Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
18-A-1994 | Décision | 1994-01-13
le 13 janvier 1994
DEMANDE présentée par Pierre Gagnon exerçant son activité sous le nom de Gagnon Air Service en vue de suspendre les licences nos 900310 et 900311.
Références nos M4205/G101-5-1M4205/G101-4-1
Nos 940001940002 au rôle
Pierre Gagnon exerçant son activité sous le nom de Gagnon...
17-A-1994 | Décision | 1994-01-13
le 13 janvier 1994
DEMANDE présentée par Executive Air Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 930095.
Référence no M4895/E141-4-1
No 931813 au rôle
Executive Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé....
16-A-1994 | Décision | 1994-01-13
le 13 janvier 1994
DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue de suspendre les licences nos 900168 et 900169.
Références nos M4205/T109-5-1M4205/T109-4-1
Nos 931829931830 au rôle
303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité...
19-A-1994 | Décision | 1994-01-13