Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 46 décisions.
le 13 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air North Bay Inc. - Licences nos 882283 et 882284.
Références nos M4205/A123-4-1M4895/A123-4-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1995-A-239 | Arrêté | 1995-06-13
le 12 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom de la Ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-231 | Arrêté | 1995-06-12
le 8 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Durham (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
1995-R-230 | Arrêté | 1995-06-08
le 8 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1995-R-229 | Arrêté | 1995-06-08
le 7 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Summit Aviation, Inc. - Licence no 881587.
Référence no M4895/S158-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881587, Summit Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-227 | Arrêté | 1995-06-07
le 7 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-226 | Arrêté | 1995-06-07
le 7 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-228 | Arrêté | 1995-06-07
le 6 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Finnair Oy - Licence no 880621.
Référence no M4895/F17-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880621, Finnair Oy (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1995-A-222 | Arrêté | 1995-06-06
le 6 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Canada - Licence no 883216.
Référence no M4895/A74-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883216, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1995-A-224 | Arrêté | 1995-06-06
le 6 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Aeroflot - Russian International Airlines - Licence no 890202.
Référence no M4895/A565-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890202, Aeroflot - Russian International Airlines (ci-après la...
1995-A-220 | Arrêté | 1995-06-06