Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1331-1340 sur 1411 décisions.
le 3 février 1998
RELATIVE à la décision no 542-A-1996 du 28 octobre 1996 - Royal Aviation Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Royal et/ou Conifair.
Référence no U 3570/96-14
CONTEXTE
À la suite de la plainte déposée par M. W. Kirby Rowe contre Royal Aviation Inc. faisant affaires...
37-A-1998 | Décision | 1998-02-03
le 2 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation - Licences nos 972036 et 977082.
Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2
Aux termes de la licence no...
1998-A-47 | Arrêté | 1998-02-02
le 2 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Group, Inc. - Licence no 977190.
Référence no M4211/E158-2
Aux termes de la licence no 977190, Executive Air Group, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1998-A-46 | Arrêté | 1998-02-02
le 2 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Cargo Carriers, Inc. - Licence no 967404.
Référence no M4211/A480-2
Aux termes de la licence no 967404, Air Cargo Carriers, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-45 | Arrêté | 1998-02-02
le 2 février 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39830 du Comité...
1998-R-44 | Arrêté | 1998-02-02
le 2 février 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13880 du Comité...
1998-R-43 | Arrêté | 1998-02-02
le 2 février 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123833 de la...
1998-R-42 | Arrêté | 1998-02-02
le 2 février 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 121788 de la...
1998-R-41 | Arrêté | 1998-02-02
le 2 février 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 119557 de la...
1998-R-40 | Arrêté | 1998-02-02
le 2 février 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 112098 de la...
1998-R-37 | Arrêté | 1998-02-02