Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 4 décembre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d'Air Pacific Limited (ci-après Air Pacific), en vue d'obtenir...
595-A-1998 | Décision | 1998-12-04
ERRATUM
le 10 décembre 1998
ERRATUM à la décision no 596-R-1998 du 4 décembre 1998 - Chemin de fer Ottawa Central Inc.
Référence no R 8005/O2
Dans l'intitulé de la page 1 et dans le dernier paragraphe de la page 2, «72,4» doit se lire «72,73».
Le certificat d'aptitude ci-joint remplace le...
596-R-1998 | Décision | 1998-12-04