Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 84 décisions.
le 8 juillet 2002
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de suspendre de nouveau la licence no 977131.
Référence no M4211/R117-2No 020659 au rôle
Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring...
356-A-2002 | Décision | 2002-07-08
le 8 juillet 2002
DEMANDE présentée par Capital Aviation Corporation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967541.
Référence no M4211/C26-2No 020669 au rôle
Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
355-A-2002 | Décision | 2002-07-08
Suivi - décision no 663-AT-A-2006
le 8 juillet 2002
DEMANDE présentée par Doreen Davidow en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant et pour récupérer ses bagages qui lui a été fourni par Air...
354-AT-A-2002 | Décision | 2002-07-08
le 5 juillet 2002
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue d'obtenir 1) une autorisation et des permis-programmes lui permettant d'exploiter des vols affrétés, aller-retour, avec réservation anticipée de cinquième...
353-A-2002 | Décision | 2002-07-05
le 5 juillet 2002
DEMANDE présentée par JAT-Yugoslav Airlines pour une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, et de faire l'offre publique de vente au Canada d'un service à la demande...
352-A-2002 | Décision | 2002-07-05
le 5 juillet 2002
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec, en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de reconstruire le passage supérieur permettant à la route 116 de franchir l'emprise et les voies ferrées...
351-R-2002 | Décision | 2002-07-05
le 5 juillet 2002
DEMANDE présentée par North American Charters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000006 et 000007.
Références nos M4210/N240-1M4210/N240-2Nos 020761020762 au rôle
North American Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
350-A-2002 | Décision | 2002-07-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 384-A-2003
le 5 juillet 2002
DEMANDE présentée par Diamond Air Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 980002.
Référence no M4211/D107-2No 020754 au rôle
Diamond Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
349-A-2002 | Décision | 2002-07-05
le 4 juillet 2002
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue d'obtenir 1) une autorisation et des permis programmes lui permettant d'exploiter des vols affrétés, aller-retour, avec réservation anticipée de cinquième...
348-A-2002 | Décision | 2002-07-04
le 4 juillet 2002
DEMANDE présentée par Island Cruising conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GOLDEN VANITY », un autoyacht immatriculé au États-Unis, afin d'effectuer des affrètements sans équipage à partir d'une base à...
347-W-2002 | Décision | 2002-07-04