Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 550 décisions.
le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des autorisations extra-bilatérales afin d'exploiter des services internationaux réguliers de transport de passagers à destination...
127-A-2004 | Décision | 2004-03-17
le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par Hélicoptères Panorama Ltée en vue de rétablir les licences nos 000184 et 000185.
Références nos M4210/P302-1M4210/P302-2
Hélicoptères Panorama Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
129-A-2004 | Décision | 2004-03-17
le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par All Points Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 010138.
Référence no M4210/A903-1
All Points Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
130-A-2004 | Décision | 2004-03-17
le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par Aurora Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wood Buffalo Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
131-A-2004 | Décision | 2004-03-17
le 16 mars 2004
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000042.
Référence no M4212/C506-3-1
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines (ci-après...
125-A-2004 | Décision | 2004-03-16
le 16 mars 2004
DEMANDE présentée par Globaljet Corporation exerçant son activité sous le nom de Globaljet de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'...
126-A-2004 | Décision | 2004-03-16
le 15 mars 2004
RELATIVE à la décision no 289-AT-A-2003 du 23 mai 2003--I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, A Division of I.M.P. Group Limited.
Référence no U3570/03-5
CONTEXTE
Dans sa décision no 289-AT-A-2003 du 23 mai 2003 (ci-après la...
123-AT-A-2004 | Décision | 2004-03-15
le 15 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 030148.
Référence no M4210/A74-4-25
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 18...
121-A-2004 | Décision | 2004-03-15
le 15 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990050.
Référence no M4210/A74-4-38
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 12...
124-A-2004 | Décision | 2004-03-15
le 12 mars 2004
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 030147.
Référence no M4212/E23-3-1
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans...
120-A-2004 | Décision | 2004-03-12