Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 49 décisions.
le 16 janvier 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc., exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, pour être soustraite à l'application du paragraphe 115(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de déposer auprès de l'Office des transports du Canada un...
28-A-2004 | Décision | 2004-01-16
le 16 janvier 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAYON SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 98 000...
29-W-2004 | Décision | 2004-01-16
le 16 janvier 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MOLDA », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'environ 96 000...
30-W-2004 | Décision | 2004-01-16
le 15 janvier 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
23-A-2004 | Décision | 2004-01-15
le 15 janvier 2004
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972051.
Référence no M4210/D52-1
Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
24-A-2004 | Décision | 2004-01-15
le 15 janvier 2004
DEMANDE présentée par Dave Miller faisant affaires sous la raison sociale de Miller Aviation en vue de suspendre la licence no 967697.
Référence no M4211/M186-2
Dave Miller faisant affaires sous la raison sociale de Miller Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
25-A-2004 | Décision | 2004-01-15
le 15 janvier 2004
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Hibernia Management & Development Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO WELLSERVICER », un navire britannique de...
26-W-2004 | Décision | 2004-01-15
le 13 janvier 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
22-A-2004 | Décision | 2004-01-13
le 12 janvier 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vue d'obtenir une attribution bilatérale additionnelle en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et des autorisations en vertu de l'article 60...
21-A-2004 | Décision | 2004-01-12
le 9 janvier 2004
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
20-A-2004 | Décision | 2004-01-09