Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 716 décisions.
le 15 décembre 2004
DEMANDE présentée par Western Express Air Lines Inc. en vue de suspendre les licences nos 962232 et 967053.
Références nos M4210/W174-1M4210/W174-2
Western Express Air Lines Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
683-A-2004 | Décision | 2004-12-15
le 15 décembre 2004
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
684-A-2004 | Décision | 2004-12-15
le 15 décembre 2004
DEMANDE déposée par Lebovic Enterprises Limited en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e supp.) relativement à la construction de franchissements...
688-R-2004 | Décision | 2004-12-15
le 15 décembre 2004
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19578 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
687-R-2004 | Décision | 2004-12-15
le 14 décembre 2004
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze Lot Sa (LOT Polish Airlines Sa) afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à sept (7) vols aller-retour par semaine entre Varsovie, Pologne et Toronto (Ontario), Canada au cours de la période du 27 mars au 29 octobre 2005....
679-A-2004 | Décision | 2004-12-14
le 14 décembre 2004
DEMANDE présentée par Canadian Empress Airways Inc., conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
680-A-2004 | Décision | 2004-12-14
Avec l'arrêté no 2004-A-556
le 14 décembre 2004
DEMANDE présentée par 1128388 Alberta Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q32-1...
682-A-2004 | Décision | 2004-12-14
le 14 décembre 2004
DEMANDE relative à une plainte déposée par Philip Wasserman contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat au sujet des conditions de transport du transporteur applicables aux annulations de vols transfrontaliers réguliers.
Référence no M4370/04-...
681-C-A-2004 | Décision | 2004-12-14
le 13 décembre 2004
DEMANDE déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office des transports du Canada détermine la quote-part des parties à l'égard des coûts d'...
675-R-2004 | Décision | 2004-12-13
le 13 décembre 2004
DEMANDE présentée par Northeast Airways, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977006.
Référence no M4211/N54-2
Northeast Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
676-A-2004 | Décision | 2004-12-13