Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1311-1320 sur 1330 décisions.
le 5 janvier 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
5-A-2006 | Décision | 2006-01-05
le 5 janvier 2006
DEMANDE présentée par Jetalliance Flugbetriebs AG conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
6-A-2006 | Décision | 2006-01-05
La licence est annulée à compter du 5 avril 2006
le 5 janvier 2006
DEMANDE présentée par cexerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre de nouveau la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-...
8-A-2006 | Décision | 2006-01-05
le 5 janvier 2006
DEMANDE présentée par Ignace Airways (1996) Ltd. en vue d'annuler la licence no 967004.
Référence no M4210/I174-2
Ignace Airways (1996) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
7-A-2006 | Décision | 2006-01-05
le 5 janvier 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Ville de Watrous et la Municipalité rurale de Morris conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la fermeture du franschissement...
2006-AGR-13 | Arrêté | 2006-01-05
le 4 janvier 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Colombie ou d'en faire l'...
2006-A-7 | Arrêté | 2006-01-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 311-A-2006
le 4 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Celtic Tech Jet Limited - Licences nos 000098 et 000099.
Références nos M4210/C507-1M4210/C507-2
Aux termes de la...
2006-A-9 | Arrêté | 2006-01-04
le 4 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Europe S.p.A. - Licence no 977315.
Référence no M4212/A419-2
Aux termes de la licence no 977315, Air Europe S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-11 | Arrêté | 2006-01-04
le 4 janvier 2006
RELATIF à une demande présentée par Secure Air Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S542-2
Secure Air Charter, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2006-A-10 | Arrêté | 2006-01-04
le 4 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TransMeridian Airlines, Inc. - Licence no 970143.
Référence no M4211/T288-2
Aux termes de la licence no 970143, TransMeridian Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-12 | Arrêté | 2006-01-04