Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 29 mars 2007
RELATIVE à une plainte déposée par James Hou concernant le refus d'Air Canada de le transporter à bord de son vol no AC156 entre Vancouver (Colombie-Britannique) et Toronto (Ontario) le 30 juillet 2006 et à bord de ses vols entre Vancouver (Colombie-Britannique) et Toronto (Ontario...
156-C-A-2007 | Décision | 2007-03-29
Suivi - décision no 372-C-A-2007
le 28 mars 2007
RELATIVE à la décision no 319-C-A-2006 du 1er juin 2006, dans laquelle l'Office des transports du Canada a statué sur la plainte déposée par Darren et Beth Jakubec au sujet du décès de Sila, leur chien de compagnie, pendant le vol d'Air Canada de...
153-C-A-2007 | Décision | 2007-03-28
le 8 mars 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Alok Chawla contre Aeroflot - Russian Airlines concernant les difficultés qu'il a éprouvées lors de son voyage de Toronto (Ontario) Canada à Mumbai en Inde le 28 août 2005.
Référence no M4120-3/06-07852
Plainte
[1] Le 22 novembre 2005, Alok...
108-C-A-2007 | Décision | 2007-03-08
le 8 mars 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Jhonny Dandoy contre Corsair concernant la perte de son bagage dans le cadre du vol no SS901 de Montréal (Québec), Canada à Paris, France, le 12 août 2005.
Référence no M4370-3/06-06648
PLAINTE
[1] Le 22 septembre 2005, Jhonny Dandoy a déposé...
107-C-A-2007 | Décision | 2007-03-08