Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 472 décisions.
le 13 décembre 2007
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
CFF Air Service Ltd. (ci-apr s la licenciée) a demandé l'Office des transports du Canada (ci-apr s l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
631-A-2007 | Décision | 2007-12-13
le 12 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter quatre (4) vols aller-retour supplémentaires entre Vancouver et Séoul les 29, 30 et 31 décembre 2007 et le 1er janvier 2008 et entre Séoul et Vancouver les 30 et 31 décembre 2007 et les 1er et 2 janvier...
629-A-2007 | Décision | 2007-12-12
le 11 décembre 2007
RELATIVE à la décision no 358-AT-A-2007 du 13 juillet 2007 - Olive Watson contre MyTravel Airways Limited.
Référence no U3570/03-45
Dans sa décision no 358-AT-A-2007 du 13 juillet 2007 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur...
627-AT-A-2007 | Décision | 2007-12-11
le 11 décembre 2007
DEMANDE présentée par Burgess Aircraft Management, LLC exerçant son activité sous le nom d'Ozair Charter Services de Springfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'...
626-A-2007 | Décision | 2007-12-11
le 11 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 191-A-2007 du 19 avril 2007, afin de...
625-A-2007 | Décision | 2007-12-11
le 11 décembre 2007
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated et Zoom Airlines Limited en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
628-A-2007 | Décision | 2007-12-11
le 11 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
624-A-2007 | Décision | 2007-12-11
le 10 décembre 2007
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter son service Toronto-Séoul via Halifax et Bruxelles, avec des droits de...
619-A-2007 | Décision | 2007-12-10
le 7 décembre 2007
DEMANDE présentée par North Star Aero Services, Inc. de Reidsville, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
616-A-2007 | Décision | 2007-12-07
le 7 décembre 2007
DEMANDE présentée par Cubana de Aviación S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du...
618-A-2007 | Décision | 2007-12-07