Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 472 décisions.
le 9 février 2007
RELATIVE à la décision no 476-AT-A-2006 du 1er septembre 2006 - Ronald Rose contre Air Canada.
Référence no U3570/02-47
Dans sa décision no 476-AT-A-2006 du 1er septembre 2006, (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
65-AT-A-2007 | Décision | 2007-02-09
le 9 février 2007
DEMANDE présentée par Dasnair SA conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
64-A-2007 | Décision | 2007-02-09
le 8 février 2007
DEMANDE présentée par Orca Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 050087.
Référence no M4210/0108-1
Orca Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
58-A-2007 | Décision | 2007-02-08
le 8 février 2007
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980096 jusqu'au 1er mai 2008.
Référence no M4210/C470-1
Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
59-A-2007 | Décision | 2007-02-08
le 8 février 2007
DEMANDE présentée par Cloud Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962238 et 967058.
Références nos M4210/C92-1M4210/C92-2
Cloud Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
60-A-2007 | Décision | 2007-02-08
le 8 février 2007
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir le point additionnel Punta Cana en République dominicaine aux termes de la...
61-A-2007 | Décision | 2007-02-08
le 7 février 2007
DEMANDES présentées par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter...
57-A-2007 | Décision | 2007-02-07
le 5 février 2007
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et de Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (ci-après Japan Airlines), en...
56-A-2007 | Décision | 2007-02-05
le 2 février 2007
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Cheyenne Charter, Inc. - Licence no 967291.
Référence no M4211/C75-2
Aux termes de la licence no 967291, Cheyenne Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
53-A-2007 | Décision | 2007-02-02
le 2 février 2007
DEMANDE présentée par Charter Air Transport, Inc. de Sanford, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
54-A-2007 | Décision | 2007-02-02